J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0600482A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2006, le bien culturel Lancelot-Théodore Turpin de Crissé, View of a villa, Pizzofalcone, Naples, inv. 1997.102.1, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 30 novembre 2006 au 30 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Turpin de Crissé », au musée des beaux-arts d'Angers, du 16 décembre 2006 au 15 avril 2007.